Un établissement peu intégré dont la structuration des fonctions « finances » et « ressources humaines » demeure perfectible
Le projet politique porté par les élus communautaires s’est constitué autour de la compétence tourisme, l’un des atouts du territoire que ses représentants souhaitent valoriser. Ce projet est porté par un établissement peu intégré. Sa constitution récente et les réticences qui se sont exprimées lors du processus de fusion des deux anciens établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont freiné la mise en place d’une véritable coopération à l’échelle de l’ensemble du territoire intercommunal.
L’organe délibérant occupe une place prépondérante dans le fonctionnement de l’établissement public alors que le bureau communautaire ne se réunit que très rarement. La communauté de communes envisage d’ailleurs de supprimer la délégation de pouvoirs attribuée au bureau au regard de son rôle réel marginal.
L’administration intercommunale est centralisée autour de son directeur général des services (DGS). Les directrices générales adjointes (DGA) disposent de prérogatives limitées en matière d’encadrement des services. La structuration des fonctions « finances » et « ressources humaines » n’est pas adaptée aux enjeux de l’établissement.
Certains agents bénéficiaient jusqu’à une régularisation récente d’un système non règlementaire de paiement d’heures complémentaires ou supplémentaires « forfaitisées ». Leur nombre – identique chaque mois – était préalablement fixé par arrêté du président.
Malgré l’adoption d’une nouvelle délibération relative au temps de travail, les « ponts » et congés d’ancienneté perdurent. Ils réduisent de fait la durée effective du temps de travail au sein de l’établissement.
L’augmentation des charges de fonctionnement dégrade la situation financière
L’établissement public ne dispose pas d’éléments de prospective financière pluriannuelle. La stratégie pour s’adapter à l’augmentation récente et significative de ses charges de fonctionnement n’est pas formalisée alors que sa situation financière s’est fortement dégradée en 2021. En 2020 et en 2021, la capacité d’autofinancement nette est négative, c’est à dire que la capacité d’autofinancement dégagée par la communauté de communes ne suffit pas à couvrir les remboursements de l’annuité en capital de la dette.
De nombreuses lacunes, dont l’absence d’intégration de la comptabilité d’engagement dans le système d’information financier, de rattachement des charges et des produits à l’exercice qu’ils concernent ou la constitution tardive et partielle de provisions, altèrent la fiabilité de ses comptes.
La nouvelle base de plein air : un investissement coûteux, une politique commerciale dynamique et un risque fiscal qui demeure
Une nouvelle base de loisirs a été construite par la communauté de communes au bord du lac d’Éguzon. L’enveloppe définie initialement (3 M€ TTC) s’est révélée largement insuffisante. Les coûts associés à cette opération ont presque doublé (5,6 M€ TTC).
L’EPCI anticipe une hausse sensible de la fréquentation de la structure par rapport à l’ancienne base. Ces projections paraissent atteignables au regard des capacités d’accueil plus étendues et de la qualité du nouveau centre. La nouvelle base a déjà accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 ». Ce dynamisme se traduit à travers une politique commerciale ambitieuse menée dans un champ susceptible d’être qualifié de concurrentiel. La communauté de communes a récemment pris l’attache des services fiscaux pour déterminer si cette activité devait être assujettie à la TVA. Elle devra se conformer à la réponse de l’administration fiscale pour assurer la sécurité du régime fiscal de la base.
À l’issue de son contrôle, la chambre a émis sept recommandations. Elle examinera leur mise en œuvre dans un délai d’une année, après présentation au conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières (CJF).
