Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Rapport d'activité 2022 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
La chambre publie son rapport d’activité pour l’année 2022 .
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023
Nuit du droitLa chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participe à la Nuit du Droit 2023, qui se déroule à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le mercredi 4 octobre.
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Synthèse annuelle sur les suites données aux observations de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur : synthèse annuelle des recommandations formulées en 2021
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations de la juridiction par les organismes soumis au contrôle. Le suivi réalisé en 2022 montre un taux élevé de mise en œuvre des recommandations de la chambre (87 %, dont la mo...
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Commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence) - cahier 2
Après avoir contrôlé la maison de santé, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport consacré au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sisteron, pour les exercices 2017 et suivants.
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Ouverture d'une campagne de participation citoyenne auprès de la CRC
Les regards citoyens peuvent désormais enrichir la programmation de la CRC Provence Alpes-Côte d'Azur A partir 6 septembre et jusqu’au vendredi 15 octobre 2023, les citoyens peuvent suggérer des thèmes de contrôle à la chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côte d’Azur. Après le succès ...
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Délégation de service public du casino Le Ruhl à Nice (Alpes-Maritimes) - Enquête régionale sur les casinos de jeux
La chambre régionale des comptes a examiné les relations que la commune de Nice entretient avec les deux casinos implantés sur son territoire. À cette occasion, elle a contrôlé les comptes (exercices 2015 à 2021) que la société niçoise d’exploitations balnéaires (SNEB), filiale du groupe Barrière, e...
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Commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre a examiné la gestion de la commune de Digne-les-Bains à partir de l’exercice 2015. La commune a réussi à diminuer sa dette, tout en investissant davantage. L’amélioration de la situation financière reste néanmoins fragile en raison de marges de manœuvre limitées en matière fiscale e...
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Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu son deuxième avis en application de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique loc...
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Commune d'Éguilles (Bouches-du-Rhône)
Commune de 8 173 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône, Éguilles est membre de la métropole Aix-Marseille-Provence. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration portant notamment sur la présentation des comptes et sur la gestion des ressources humaines. La collectivité ...
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Délégation de service public Casino Centre Croisette à Cannes (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes 2016 à 2020 de la Société fermière du casino municipal de Cannes dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation du casino Croisette de la ville de Cannes. La chambre a examiné la convention renouvelée en 2016 ainsi q...
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