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Commune de Rives de l'Yon (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a rendu son second avis concernant la demande d’inscription d’une dépense de 17 400 € au budget 2023 de la commune de Rives de l’Yon que lui a adressée le 11 mai 2023 l’association « Comité d'échanges avec les Pays Etrangers ».
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Syndicat mixte Vendée Eau (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte Vendée eau à compter de l’exercice 2017.
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Adapei 49 (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de l’Adapei 49, association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine‑et‑Loire. Le contrôle intervient dans le cadre d’une enquête nationale menée par les juridictions financière...
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Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (Vendée) - Gestion du trait de côte
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé la gestion de l’érosion côtière par la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (CCIN) à compter de 2011.
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Commune du Givre (Vendée)
La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire publie deux avis de contrôle budgétaire relatifs à la commune Vendéenne du Givre (environs 500 habitants).
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Commune de Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Bégrolles‑en‑Mauges (Maine‑et‑Loire) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la commande publique.
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Commune de Blain (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Blain (Loire‑Atlantique) pour les exercices 2018 et suivants.
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Syndicat intercommunal Territoire d'énergie Mayenne (TEM)
La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat intercommunal Territoire d’énergie Mayenne (TEM) qui est en 2021 le troisième investisseur local du territoire départemental.
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Commune de Commequiers (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Commequiers pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a porté sur la gouvernance, l’information financière et budgétaire, la fiabilité des comptes, la situation financière de ...
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