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Collectivité de Corse - Exercice de la compétence relative à la gestion des ressources en eau (Corse-du-Sud)
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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Office d'équipement hydraulique de la Corse (Corse-du-Sud)
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale sur la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique, menée par les juridictions financières. Bien que la Corse connaisse des précipitations abondantes, de l’ordre de huit milliards de mètres cubes (m3) par...
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Commune de San Gavino-di-Fiumorbo (Haute-Corse)
Par lettre du 24 février 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612 15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu’une dépense obligatoire, relative aux sommes dues par la commune de San Gavino-di-Fiumorbo au titre de la perception de ...
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Commune d'Ota (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse DÉCLARE recevable la saisine du secrétaire général de la préfecture de Corse-du-Sud sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ; CONSTATE que le budget primitif 2023 du budget annexe « eau et assainissement » de la...
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Rapport d'activité 2022
La chambre régionale des comptes Corse vient de publier son rapport d’activité 2022. La juridiction financière, basée à Bastia, veille, au sein de son ressort, à la régularité de la gestion publique locale, ainsi qu’à l’efficacité et l’efficience de l’action des collectivités locales (communes et ...
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Commune de Coggia (Corse-du-Sud)
Par lettre du 29 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a transmis à la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-9 du code général des collectivités territoriales, le budget primitif 2023 de la commune de Coggia, le budget 2022 de ladite commune ayant été réglé par arrêté pré...
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Commune d'Ota (Corse-du-Sud)
La chambre régionale des comptes Corse : CONSTATE le caractère insuffisant des mesures de redressement prises par la commune d’Ota, par délibérations du 26 juin 2023, portant rectification des budgets primitifs 2023 ; PROPOSE au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de régler et de rendre exé...
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Commune de Furiani (Haute-Corse)
La chambre régionale des comptes Corse a inscrit à son programme 2022 le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Furiani, pour les exercices 2017 et suivants, en application des articles L. 211-3 et L. 211-4 du code des juridictions financières.
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Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
La commune d’Ajaccio (71 361 habitants) est la plus peuplée de l’île. Chef-lieu de la Corse et ville centre de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), son aire d’attraction regroupe un tiers de la population régionale. Sur la période de contrôle (2017-2021), la fiabilité des comptes...
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Communauté de communes Pasquale Paoli (Haute-Corse)
Par lettre du 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre sur le fondement de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif 2023 de la communauté de communes Pasquale Paoli ne présentait pas les conditions d’équilibre réel au sens...
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