2631 résultats pour “cabinet de conseil”

Publié à l’issue de la consultation citoyenne menée par la Cour en 2022, ce rapport parait avant le lancement de la deuxième campagne de participation citoyenne, qui sera élargie aux chambres régionales et territoriales des comptes et qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2023 (https://particip...

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé à l’examen des comptes et de la gestion du département de l’Hérault (CD 34) au titre de l’exercice 2019 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prest...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé la commune de Toulouse, dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets conseil, pour les exercices 2019 et suivants.

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé le département de la Haute-Garonne dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles délivrées par des cabinets de conseil pour les exercices 2019 et suivants.

Avis budgétaire n° 2024-0069 L'association OZÉ AGIR a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, en vue de l’inscription d’une dépense obligatoire au budget du conseil départemental de Guadeloupe.

La chambre régionale des comptes, a contrôlé la métropole de Toulouse dans le cadre d’une enquête inter-régionale relative au recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil, pour les exercices 2019 et suivants. 

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Castres - Recours aux prestations intellectuelles confiées à des cabinets extérieurs pour les exercices 2019 et suivants.

Les 211 conseils de prud’hommes (CPH) sont des juridictions spécialisées de première instance de l’ordre judiciaire, dont la mission est de régler les différends entre employeurs et salariés portant sur les contrats de travail. Ils constituent un modèle de justice originale, rendue par les pairs, à ...

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est un établissement public administratif doté d’un comptable public en propre, chargé de l’autorisation et du contrôle des professionnels de la sécurité privée, qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques. Il agit ainsi au nom de l’...