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1158 résultats pour “convention collective eau assainissement”
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Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). Le syndicat a pour objectif de gérer le cycle complet de l'...
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CRC GRAND EST -
Régie du syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA)
La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de la régie du Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l'Aube (SDDEA). L'empilement d'organes de gestion de l'eau et l...
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CRC GRAND EST -
Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam)
La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2022-0003 du 9 juin 2022 sur le budget primitif 2022 du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (Smeam). SUR LA TRANSMISSION DU BUDGET PRIMITIF CONSIDÉRANT que, selon les dispositions des 2ème et 3ème alinéas de l'article L.&nb...
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CRC MAYOTTE -
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) d'Auffay-Tôtes (Seine-Maritime)
Le préfet du département de la Seine-Maritime a saisi la chambre en application de l’article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que le budget annexe assainissement collectif du budget 2022 du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement d’Auffay-Tôtes n’a pas été...
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CRC NORMANDIE -
Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) (Bas-Rhin)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA Alsace-Moselle) pour les exercices 2016 à 2020. Le SDEA Alsace-Moselle gère tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement, des eaux pluviales et le gran...
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CRC GRAND EST -
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement (Siaepa) de la région de Crocq (Creuse)
Le contrôle de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine a révélé de nombreuses carences dans la gestion administrative du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SIAEPA) de la région de Crocq, dans la Creuse, qui en l’état actuel n’a aucune connaissance de la...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Signature d'une convention entre l'université et la CRC de La Réunion
Le président de la chambre régionale des comptes de La Réunion et le président de l’université de La Réunion ont signé le vendredi 28 octobre 2022 une convention cadre de partenariat pour renforcer les liens entre les deux institutions en matière d’informations, de formation et de professionnalisati...
CRC LA RÉUNION -
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
La crise sanitaire a récemment rappelé combien la gestion des déchets, et en particulier, le service public de gestion des déchets (SPGD), constitue un service essentiel, assuré par les communes ou leurs groupements. La très grande variété de matières et d’objets qui composent les 39 millions de ton...
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COUR DES COMPTES -
Syndicat mixte d’eau et assainissement du Caux central (Seine-Maritime) (2e avis)
Le préfet de la Seine-Maritime a transmis le budget primitif de 2022 du syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central à la chambre régionale des comptes au motif de l’absence d’équilibre réel. Dans un premier avis n° 2022-02 du 30 mars 2022, la chambre avait proposé diverses mesures de r...
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CRC NORMANDIE -
Société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public (Semerap) - Riom (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Semerap, au titre des exercices 2013 à 2019. Les investigations ont porté plus particulièrement sur la gouvernance, la fiabilité des comptes, la situation financière...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES