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L’établissement public Campus Condorcet
Annoncé en septembre 2009, le projet de création d’un campus consacré aux sciences humaines et sociales (SHS) devait être l’instrument de la relance de cette discipline en France. L’établissement public Campus Condorcet (EPCC), souvent présenté comme le pendant de l’opération Paris-Saclay, est le ré...
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COUR DES COMPTES -
Société publique locale « Aménagement du territoire boulonnais » (Pas-de-Calais)
Créée en 2014 pour aménager le territoire du Boulonnais (Pas-de-Calais), la société publique locale « Aménagement du territoire boulonnais » (SPL ATB) a été substituée dans cette mission à la société anonyme immobilière d’économie mixte « Urbaviléo ». À ce titre, elle est venue compléter l’éco-systè...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale (Drôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) pour les exercices 2017 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Communauté d’agglomération du Pays de Grasse CAPG à Grasse (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2021 la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse (CAPG), établissement public de coopération intercommunale créé au 1er janvier 2014, qui regroupe 23 communes et plus de 102 000 habitants dans le départeme...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)
Avec une population de 11 748 habitants, Porto-Vecchio est la troisième commune de Corse. La collectivité est la ville centre de la communauté de communes du Sud Corse, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé en 2014 et composé de sept communes rassemblant 21 000 habitants. L...
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CRC CORSE -
Commune de Pouébo (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comtes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Pouébo pour les exercices 2015 et suivants
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (Oise) - Enquête nationale sur l'intercommunalité
La communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne (Oise), est issue de la fusion, début 2017, de l’intercommunalité compiégnoise et de la communauté de communes rurale de la Basse Automne. Avec 22 collectivités totalisant 85 000 habitants, elle constitue la troisième int...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Commune de Païta (Nouvelle-Calédonie)
Exercices 2015 et suivants La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur la commune de Païta.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Pouébo (exercices 2015 et suivants)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie publie son rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Pouébo.
CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune de Briançon (Hautes-Alpes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2014-2020, Briançon, commune de 12 000 habitants dans le département des Hautes-Alpes. La chambre relève la nette amélioration de la situation financière de la commune. Elle relève également que la gestion en rég...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR