1158 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le préfet de la Haute-Savoie a saisi la chambre en application de l'article L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales au motif que l'équilibre économique de la convention d'affermage des remontées mécaniques de Thollon-les-Mémises pourrait révéler un déséquilibre du contrat de délég...

La préfète du Gard a saisi la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales pour défaut d’adoption des budgets primitifs 2022 (budget principal et budget annexe « assainissement ») de la commune de Sardan.

Beaussais-sur-Mer est une commune dynamique qui bénéficie de l’attractivité du littoral de la région de Dinard. Elle doit toutefois professionnaliser sa gestion, assainir ses finances et mieux piloter et prioriser ses projets pour être en mesure de répondre aux besoins d’équipements et de services d...

L’agence technique départementale des Deux-Sèvres « ID79 » assiste dans le domaine de l’eau et l’assainissement, la voirie, le bâtiment et l’ingénierie territoriale, le département, 138 communes, 8 EPCI à fiscalité propre et 6 syndicats mixtes. L’agence en faisant reposer son action, tantô...

Le conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Haute-Vienne est une association créée en 1979 entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs du domaine pour promouvoir la qualité architecturale, paysagère et environnementale sur le département. Financé à 96% p...

Commune située au nord-ouest du département de la Creuse, La Souterraine est la ville-centre de la communauté de communes du Pays-Sostranien (CCPS) à laquelle elle a transféré la planification de l’urbanisme, mais pas la gestion de l’eau et de l’assainissement qu’elle conservera jusqu’en 2025. Elle ...

Créée en 2012, la Communauté de communes Hava’i (CCH), reste à ce jour limitée, tant sur son périmètre géographique (exclusion de Bora Bora) que fonctionnel. Avec des compétences obligatoires (aménagement de l’espace, actions de développement économique) non exercées, les initiatives « hasardeu...

Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’o...

Une intercommunalité rurale soumise à de fortes contraintes financières Leff Armor communauté est une intercommunalité rurale qui cherche à rationaliser ses services, mais sa situation financière fragile la conduit à contenir ses investissements et à augmenter les prélèvements sur les contribuables...