1444 résultats pour “cabinet de conseil”

L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Nédonchel (Pas-de-Calais) est un établissement public autonome, doté d’une capacité de 83 places. Employant 66 personnes et disposant d’un budget annuel de fonctionnement de 3,6 M€, il bénéficie de bâtiments récents, mis en se...

Par lettre du 15 avril 2022, enregistrée au greffe de la Chambre, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a saisi la Chambre en application de l’article L.1612-5 du code général des collectivités territoriales, au motif que les budgets primitifs de la commune de Papara, n’étaient...

PAR CES MOTIFS, la Chambre Régionale des comptes de Corse, DÉCLARE la saisine de Maître Fabrice Orlandi, conseil du représentant légal de la société EURL O.D.C. recevable et complète à la date du 4 janvier 2022 ; DIT que la dépense de 32 010 € ne revêt pas un car...

Le « baromètre des prélèvements obligatoires » est un sondage commandité par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) et réalisé auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Il a vocation à mesurer périodiquement la perception qu’ont les Français des prélèvements fiscaux e...

La soutenabilité de la dette de la commune de Dax, contrôlée par la CRC NA, est une préoccupation majeure. Alors que le ratio de risque admis en la matière est de 12 ans, la commune devrait théoriquement consacrer plus de 16 années de la totalité de son épargne (l’excédent des recettes réelles de fo...

Membre de la communauté de communes du Coeur de l’Avesnois, Avesnelles (Nord) compte 2 480 habitants en 2021 et dispose d’un budget de l’ordre de 2 M€. Des marges de progrès subsistent en ce qui concerne la gestion administrative et financière de la commune. Ainsi, les décisions prises par délégati...

La situation financière de Gujan-Mestras apparaît satisfaisante fin 2020. Cependant chambre régionale des comptes relève une gestion du personnel irrégulière entre 2015 et 2021 pour une dépense non due de 1M€ par an, découlant du régime de congés ou d’ancienneté. S’agissant de la salle de spectacle,...

La chambre régionale des comptes publie son rapport sur le contrôle du département de la Creuse. Le conseil départemental déploie ou participe activement à des projets porteurs d’un retour à une croissance économique et démographique. Le plan santé « dites …23 », visant à attirer de nouveaux pratici...

La chambre a examiné les comptes et la gestion pour les exercices 2015 et suivants du syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs (SITDCE), qui assure le traitement par incinération des déchets de ses cinq membres. Malgré la baisse des tonnages incinérés, leur valorisatio...

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes pour les années 2016 et suivantes. La fondation Institut d’études avancées de Nantes (IEAN) est intégrée au réseau français des instituts d’études avancées ...