205 résultats pour “reconversion militaire”

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la gestion de la société publique locale « AREA - Agence Régionale d’Équipement et d’Aménagement Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur » (AREA PACA). Cette société, dont l’actionnaire majoritaire est le ...

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales – près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues de d...

Chartres métropole a externalisé la gestion de services et d'équipements publics dans douze entreprises dont elle est l'actionnaire de référence. Ces sociétés connaissent des difficultés financières récurrentes. La communauté d'agglomération a été amenée à leur verser des aides de plus de 91 M € en ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Val d’Isère pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Paris Rive Gauche dont la Ville de Paris a concédé l’aménagement à la Société d’études, de maîtrise d’ouvrage et d’aménagement parisienne (SEMAPA). Alors qu’en 1991 la ZAC avait été conçue comme un futur ...

Consacrée à des maladies longtemps considérées comme étant traitées par la réponse antibiotique et vaccinale, ou cantonnées aux pays en voie de développement, la recherche en infectiologie est revenue au centre des préoccupations. Dans le présent rapport, la Cour des comptes s’intéresse aux moyens a...

Chartres métropole met en oeuvre une politique d'investissement soutenue visant à renforcer l'attractivité du territoire et l'offre de services à la population (abords de la gare, complexe culturel et sportif, pôle administratif, etc.). En l'absence d'économies de gestion, la réalisation du programm...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, sur la période 2012-2021, la gestion des 11 "musées de France" de la commune de Marseille. La chambre relève une fréquentation faible pour la deuxième ville de France, des coûts complets inconnus, une absence de stratégie, d’ou...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2021 le conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Avec 2 millions d’habitants, il s’agit du 3ème département le plus peuplé de France. 1er cahier :  Compétences, analyse financière, ressources hum...

La Cour observe, qu’après une année 2020 marquée par la crise sanitaire qui avait entrainé une contraction du produit intérieur brut national de 8%, les collectivités locales ont vu, dans des degrés divers, leur situation financière s’améliorer en 2021. La reprise de l’activité économique (PIB : +7%...