Marché central destiné à alimenter les professionnels de toute la région parisienne, le marché de Rungis est géré par la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris). L'Etat détient 33,34% du capital de cette société, qui génèra...
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Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...
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Pour leur rapport public annuel (RPA) 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des atten...
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la Métropole du Grand Paris (MGP) depuis sa création le 1er janvier 2016. Lire "le rapport en bref"
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La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. La population de cette commune de la Seine-Saint-Denis, en forte croissance, connaît à la fois un taux de pauvreté élevé (28 %) et un phénomène de « gentrificati...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion d’emlyon Business School. Il a concerné trois entités juridiques différentes, que sont la CCI Lyon métropole Saint-Étienne Roanne (CCI), l’Association de l’enseignement supérieur commercial Rhône...
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Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la commune de Nouméa pour les exercices 2015 et suivants
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La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné les comptes et la gestion du groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) sur la période 2016-2020. Il connait une situation financière dégradée avec un déficit cumulé fin 2019 de près de 63 M€, fortement marquée par les proce...
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La situation financière de la Ville de Paris s’est améliorée de 2014 à 2019. Cependant, l’insuffisance de son niveau d’épargne, la perte de marges de manœuvre financières et l’impact durable de la crise sanitaire de 2020 devraient la conduire à réexaminer le niveau de ses charges de gestion et la so...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier Annecy Genevois pour les exercices 2014 et suivants en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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