839 résultats pour “emploi”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Plaine-sur-Mer (Loire-Atlantique) pour les exercices 2017 et suivants. Le contrôle a notamment porté sur la fiabilité des comptes, la situation financière et la gestion des ressou...

La Cour a souhaité s'assurer de la mise en oeuvre de l'une de ses recommandations issue de son rapport de septembre 2020 sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Cette recommandation visait à prévenir le détournement des versements des organismes de protection sociale aux assurés, a...

Durant toute leur histoire, les armées françaises ont constitué un ensemble patrimonial qui érige le ministère des armées au rang de deuxième acteur culturel de l’État. Le grand public connaît bien le musée de l’armée, le musée de l’air et de l’espace et le musée national de la marine. Il sait moins...

Avec l'entrée en vigueur des derniers textes définissant le cadre réglementaire de l'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire, l’importance de l'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) dans le système ferroviaire français s’est renforcée. Certaines des lacunes les ...

Le contrôle des comptes et de la gestion de l’École des ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) a porté sur sa stratégie, ses missions et ses moyens. Lire le rapport en bref

La Cour a examiné les comptes et la gestion du groupe Transdev, l'un des principaux opérateurs mondiaux de transport, sur la période de 2017 à 2020. Présent dans 17 pays en 2020, Transdev met en œuvre 17 modes de transports au service des collectivités, des entreprises et du grand public : cars, bus...

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) assure en premier lieu une mission de service public auprès des élèves qui ne peuvent pas suivre une scolarité en établissement. Mais cette mission ne représente plus en 2020 qu'un quart des inscrits (33 000 sur un total de 132 000). La majeure par...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé la gestion de ce centre, placé sous la tutelle de la Ville de Paris, sur la période 2015 à 2019. L’Institut Alfred Fournier est agréé depuis 2009 pour gérer un centre de planification et d’éducation familiale (CPEF), installé dans ses loca...

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Meaux de 2016 à la période la plus récente. Lire "le rapport en bref"  

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Carmaux (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.