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Commune de Sallanches (Haute-Savoie)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Sallanches pour les exercices 2015 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Pontoise (Val-d'Oise)
La chambre régionale d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Pontoise pour les exercices 2017 à 2020. Lire "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Châteaudun (Eure-et-Loir) - Enquête sur l'organisation territoriale des soins de premier recours
Le contrôle de la chambre s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune aux juridictions financières consacrée à l'organisation territoriale des soins de premier recours. La commune de Châteaudun prend en effet une part de plus en plus active à la mise en oeuvre de la politique de santé publique, t...
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Syndicat d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion du Syndicat d’action foncière du Val-de-Marne (SAF 94) depuis 2015. Crée en 1996, cet organisme de portage foncier n’avait encore jamais été contrôlé par la chambre. Ses interventions permettent aux collectivités ...
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Arrêt n° S-2022-1958 - Exercices 2015 à 2018
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COUR DES COMPTES -
Rapport sur les crédits ouverts par décret d'avance
En application de l'article 58-6° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes publie un rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par le décret d'avance du 7 avril 2022.
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COUR DES COMPTES -
Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault (Vienne)
La communauté d’agglomération de Grand-Châtellerault regroupe, depuis 2017, 47 communes et compte 86 286 habitants au 1er janvier 2020. Sa cohésion a été confortée par l’adoption, en février 2019, d’un projet de territoire et la mise en œuvre de mesures fiscales positives à l’avantage des communes m...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Rapport d’activité 2022
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) publie son rapport d’activité, annexé au rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes.
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CDBF -
Communauté d'agglomération et communauté urbaine Caen la Mer (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a contrôlé les comptes et la gestion de l’intercommunalité (communauté d’agglomération puis communauté urbaine) sur la période 2015-2020, concomitamment au contrôle de la ville de Caen.
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CRC NORMANDIE -
Département du Pas-de-Calais
En 2021, le budget du département du Pas-de-Calais s’élève à plus de 2 Md€, fonctionnement et investissement confondus. La collectivité emploie plus de 5 000 agents.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE