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Département du Pas-de-Calais

CRC HAUTS-DE-FRANCE

Rapport d'observations définitives

En 2021, le budget du département du Pas-de-Calais s’élève à plus de 2 Md€, fonctionnement et investissement confondus. La collectivité emploie plus de 5 000 agents.

SYNTHÈSE

 

Depuis 2016, sa situation financière s’est nettement redressée. Fin 2019, hors transferts de compétences à la région, l’épargne brute s’élevait à 123 M€ contre 40 M€ en 2015, et sa capacité de désendettement a été ramenée à 5,7 ans contre 16,8 ans.

Ces bons résultats sont largement imputables au dynamisme des recettes de fonctionnement, servi par une conjoncture économique favorable, dont principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties et les droits de mutation à titre onéreux qui ont, respectivement, progressé de 45 M€, à la faveur d’une augmentation de taux, et de 46 M€ grâce à un marché immobilier dynamique. Le département a également bénéficié, par rapport à la période 2010 à 2015, d’une progression moindre des dépenses sociales, tout en préservant le niveau de soutien à l’usager. Son effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a, aussi, contribué au rétablissement de l’épargne, tout en préservant les niveaux des services à la population. Toutefois, à partir de 2018, la reprise de leur croissance est susceptible de limiter ses marges de manœuvre pour l’avenir.

Depuis 2016, en matière d’investissement, le département a su mener de front la conservation de son patrimoine et le lancement de nouveaux projets. Pour financer ces dépenses, il a mobilisé ses ressources propres et a accru son endettement de 30 M€, alors même qu’il aurait pu faire appel à sa trésorerie abondante qui représente plus d’un quart de l’encours de dette en moyenne annuelle sur la période. Comme l’ont fait de nombreux départements, la mise en place d’une gestion de trésorerie plus active lui aurait permis de limiter l’évolution de ses charges financières.

Malgré son redressement indéniable, la collectivité abordait, fin 2019, la crise sanitaire dans une situation financière moins favorable que celle d’autres départements. Elle est plus exposée aux aléas de recettes instables, qui ne sécurisent pas suffisamment le cycle courant d’exploitation, et à la variation des dépenses sociales, qui représentent trois-quarts de son budget de fonctionnement.

En 2020, les effets de la crise sanitaire et économique sur sa situation financière ont été contenus, grâce encore au dynamisme des produits. Les exercices 2021, et surtout 2022, aux contours plus incertains, se présentent comme un test de la solidité des fondamentaux financiers de la collectivité.

Au-delà, l’évolution de ses dépenses sociales et de ses recettes de fonctionnement représente un risque majeur de dégradation de l’équilibre financier en cas de retournement de la conjoncture et appelle à une certaine prudence. Dans ce contexte, le département du Pas-de-Calais aurait intérêt à rechercher de nouvelles marges de manœuvre pour préserver, à l’avenir, sa capacité à investir.

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