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Collectivité de la Polynésie française - Politique sociale
La Chambre territoriale des comptes a examiné la politique sociale de la Polynésie française sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle, inscrit au programme de la juridiction en 2021, a porté sur un périmètre correspondant à celui couvert par la protection sociale généralisée (santé, retraites...
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Caisse de prévoyance sociale : Les systèmes d'information (Polynésie française)
Le contrôle a porté sur les systèmes d’information (SI) de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) de 2014 à nos jours. Cette période correspond à la mise en œuvre du Schéma directeur des systèmes d’information élaboré fin 2013. Un système d’information est constitué de l’ensemble des logiciels et m...
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Caisse de prévoyance sociale : ensemble des prestations apportées (Polynésie française)
Pour son premier contrôle de la Caisse de Prévoyance sociale, la Chambre a choisi d’avoir une vision d’ensemble de cet organisme depuis 2016. L’étendue du sujet a conduit à la production d’un rapport étoffé accompagné d’un résumé qui reprend tous les aspects traités (cf. ci-après), et d’une synthèse...
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Association Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
Inspirée du modèle métropolitain des agences immobilières à vocation sociale (AIVS), l’agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) créée en 2008 a pour objet de soutenir les bénéficiaires en difficulté financière (familles, étudiants boursiers, jeunes travailleurs) à se loger convenabl...
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La mise en oeuvre du dispositif fiscal « Girardin industriel » pour le renouvellement de la flotte d'Air Tahiti Nui
Le dispositif fiscal dit « Girardin industriel » autorise depuis 2003 les entreprises ayant leur siège social en métropole à déduire de leur résultat imposable le montant de leurs investissements productifs outre-mer. L'exemple de l'aide fiscale apportée en 2019 à la compagnie aérienne Air Tahiti Nu...
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Commune de Ua Pou (Polynésie française)
Le contrôle de la gestion de la commune de Ua Pou porte sur les exercices de 2016 à nos jours. Il s’est efforcé de tenir compte des fortes contraintes liées à l’éloignement de cette commune par rapport à Tahiti, des difficultés d’accès, et des caractéristiques d’un territoire composé de six vallée...
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Le rapport d'activité 2021 de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Encore marquée par la pandémie, l’année 2021 a cependant été pour la juridiction une année où elle a exercé pleinement l’ensemble de ses prérogatives. Au-delà de la période de confinement, elle l’a fait essentiellement en présentiel afin d’assurer, dans le respect des mesures sanitaires préconisées,...
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Commune de Rurutu (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle de la commune de Rurutu au cours de la période de 2017 à nos jours. Dans la mesure du possible, ce contrôle a tenu compte des caractéristiques de la commune, en particulier son éloignement de Tahiti. Il a porté sur l’organisation et le fonctionnement des services, ...
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Commune de Teva I Uta (Polynésie française)
Le présent contrôle de la Chambre territoriale des comptes concerne la période de 2012 à nos jours. Il a porté sur la fiabilité des comptes et la situation financière, la commande publique, les ressources humaines, et les services publics environnementaux (alimentation en eau potable, assainissement...
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Commune de Maupiti (Polynésie française)
La Chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de MAUPITI sur les exercices 2017 et suivants. Située dans l’archipel des ÎLES SOUS LE VENT, la commune compte 1 286 habitants en 2017 contre 1 234 habitants en 2012. Elle est composée d’une île haute entourée de plusieurs ...
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