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Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association de la Maison Familiale Rurale (MFR) de Saint‑Gilles‑Croix‑de‑Vie à partir de l’exercice 2015. Cette association accueille et forme notamment des apprentis. Leur nombr...
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Terres de Montaigu communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de Terres de Montaigu , communauté de communes Montaigu‑Rocheservière depuis 2017.
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Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) pour les exercices 2017 et suivants. Une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de trois communautés de communes La Communauté de...
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Loire-Atlantique Développement - Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé, pour les exercices 2015 et suivants, au contrôle des comptes et de la gestion de trois entités composant l’agence Loire-Atlantique Développement (LAD). Le contrôle a ainsi concerné, d’une part, la société d’équipement de Loire-Atlantique ...
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Société publique locale Alter Services (Maine-et-Loire)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale (SPL) Alter Services située à Angers (Maine-et-Loire) pour les exercices 2016 à 2020. Alter Services constitue l’un des cinq opérateurs de droit privé du département e...
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Commune de Mayet (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mayet (Sarthe) pour les exercices 2016 et suivants. Une fiabilité des comptes perfectible La commune de Mayet a mis en œuvre durant le contrôle une comptabilité d’engagement, obligatoire quelle qu...
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Agence d'urbanisme de la région nantaise (Auran) (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran) à compter de l’exercice 2016.
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Département de la Mayenne - Contrôle organique
La chambre régionale des compte publie un rapport sur les comptes et la gestion du Département de la Mayenne depuis 2016. Un autre rapport consacré à la politique du département en matière de construction, de rénovation et d'entretien des collèges est publié parallèlement dans le cadre d'une e...
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Commune de Savenay (Loire-Atlantique)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Savenay (Loire‑Atlantique) sur les exercices 2017 et suivants. Elle a examiné à cette occasion les relations de la commune, située entre les deux centres urbains du département de la...
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Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé (Loire-Atlantique)
La coopération sanitaire sur le Pôle Choisel de Châteaubriant entre un hôpital public et une clinique privée, qui a 15 ans, fonctionne au quotidien mais nécessite la mise à jour de son encadrement juridique et stratégique, et une solution pérenne aux difficultés financières de la clinique. Le centr...
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