25 résultats pour “chambre commerce”

Avis budgétaire n° 2022-0102 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la commune du Gros-Morne en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé plusieurs mesures destinées à rétablir cet...

Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...

Avis budgétaire n° 2022-0046 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Avis budgétaire n° 2022-0036 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) en raison d’un déficit apparent de 8 026 951,15&nbs...

Avis budgétaire n° 2022-0081 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique en raison d’un déficit apparent du budget annexe « Assainissement&...

Avis budgétaire n° 2022-0057 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 du syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), en raison du déséquilibre de celui-ci, la chambre régionale des comptes a, dans un ...

Avis budgétaire n° 2022-0048 -  compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu...

Avis budgétaire n° 2022-0048 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Saint-Pierre à la chambre régionale des comptes afin qu’elle ...

Communiqué de la chambre régionale des comptes sur l'avis budgétaire n° 2022-0048 de la commune de Saint-Pierre

Avis 2022-0087 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la commune du Gros‑Morne au motif que ce budget serait insincère afin qu’elle en vérifie l’insincérité et l’éventuel déséquilibre et, le cas échéant, propose le...