7 résultats pour “Eau”

Avis budgétaire n° 2022-0081 - compte administratif de 2021 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2021 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique en raison d’un déficit apparent du budget annexe « Assainissement » de ...

Avis budgétaire n° 2022-0099 - budget primitif de 2022 (2ème avis) Saisie par le préfet de la Martinique du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord Martinique (CAP NORD) en raison de son déséquilibre, la chambre régionale des comptes a, dans un premier avis, proposé pl...

Avis budgétaire n° 2022-0082 - budget primitif de 2022 Le préfet de la Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2022 de la communauté d’agglomération du Pays Nord (CAP NORD) Martinique au motif que ce budget n’a pas été voté en équilibre afin qu’elle vérifie l’exist...

Avis budgétaire n° 2022-0046 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Marigot à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se pr...

Avis budgétaire n° 2022-0065 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - établissement en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la caisse des écoles du Lorrain à la chambre régionale des comptes af...

Avis budgétaire n° 2022-0066 - compte administratif de 2021 et budget primitif de 2022 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2021 et le budget primitif de 2022 de la commune de Fort-de-France à la chambre régionale des comptes afin qu’ell...

Rapport d'observations définitives n° 2022-0431 - exercices 2014 à 2020 Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), créé en 2014, traite l’ensemble des déchets ménagers et assimilés de la Martinique. Malgré la mise en service d’équipements structurants comme l’u...