L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et ...
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En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de séc...
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À l’échelle du demi-siècle, l’efficacité de la politique de sécurité routière est indiscutable et ses résultats spectaculaires : de plus de 18 000 tués sur les routes de France en 1972, on est passé à moins de 3 500 en 2018 et en 2019. Il s’agit donc d’un succès incontestable. Certains signes montre...
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Arrêt n° S-2021-1925 - Exercices 2013 à 2018
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Pour élaborer et piloter sa politique dans le domaine des sciences humaines et sociales, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dispose depuis 2010 de sonInstitut national des sciences humaines et sociales (InSHS). Ce secteur de la recherche a connu de nets progrès et les sciences hu...
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Rapport d'observations définitives Le centre social de l’Alma est une association créée en 1979 et installée au cœur du quartier populaire de l’Alma/Fosse aux chênes, situé au nord de la commune de Roubaix (Nord).
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Rapport d'observations définitives - la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de l'Agence sanitaire et sociale de Nouvelle-Calédonie pour les exercices 2014 et suivants.
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La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé la gestion de ce groupement de coopération social et médico-social (GCSMS) de 2016 à 2019. Les travaux d’instruction se sont déroulés au premier semestre 2020, retardés par l’impact de la crise sanitaire dont ils n’abordent que marginalement ...
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La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 14 juin 2021, l’arrêt « Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ». Dans cette décision, la Cour condamne l’ancienne directrice générale de la cohésion sociale, pour avoir attribué un marché de prestation de centre relais téléphoniqu...
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Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) connaît depuis vingt ans des évolutions majeures, avec notamment la création de masters, engagée en 2005. Si l'école représente actuellement près de 10% des citations scie...
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