Établissement public industriel et commercial créé en 2001, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compte près de 1 800 salariés et son budget s'élevait, en 2019, à 275 M€. Ses missions couvrent un large spectre dans les domaines de la sûreté nucléaire, des transports de matières radio...
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Organisme de recherche classé comme établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables a récemment dû faire face à de nombreuses difficultés dans la conduite de certaines de ses activités nucléaires. Le CEA a vu progre...
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La Cour publie ses observations définitives sur les coûts du système électrique en France. Dans un premier temps, elle s’est attachée à établir l’état des lieux le plus récent des coûts de production par filière (nucléaire, hydraulique, éolienne terrestre ou maritime, solaire photovoltaïque…), en a...
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La communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne (CCBJC), créée en 2014, s'étend sur un territoire très étendu comprenant 13 371 habitants et 59 communes, dont 44 comptent de moins de 200 habitants. Le conseil communautaire dispose de 88 élus. Située à proximité d'un futur centre de sto...
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La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le prolo...
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La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, pour les exercices 2014 et suivants. Le contrôle est intervenu avant la déclaration de l’état d’urg...
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La chambre régionale des comptes de Grand Est a examiné, sur les exercices 2015 et suivants, les comptes et la gestion de la communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE), qui regroupe en Moselle 20 communes et 26 224 habitants. Malgré une situation financière favorable, la dette consolidée...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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Rapport d'observations définitives Sur le littoral des Hauts-de-France, le centre hospitalier de Dunkerque (CHD) est l’établissement public de santé de référence pour plus de 406 000 habitants.
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Avec près de 106 000 km de lignes à haute et à très haute tension, Réseau de transport d'électricité (RTE) est le plus grand gestionnaire européen dans son domaine. Son rôle est de développer, exploiter et entretenir le réseau et d'y assurer l'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité. Il do...
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