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Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Dammarie-lès-Lys en Seine-et-Marne pour les exercices 2015 et suivants. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn) pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Office public de l'habitat "Fourmies Habitat" (Nord)
Rapport d'observations définitives Créé en 1929, « Fourmies Habitat » (Nord) est, depuis 2007, un office public de l’habitat. Il appartient à la catégorie des organismes à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Lycée d'enseignement professionnel Flora Tristan - Camblanes-et-Meynac (Gironde)
Le lycée d’enseignement professionnel (LEP) Flora Tristan propose un large choix de formations (fleuristerie, restauration, hygiène, commerce, aéronautique, etc.) réparties sur trois niveaux (CAP, Bac pro, BTS). Il accueille sur deux sites près de 450 élèves. Il a pour spécificités la présence d’un ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier spécialisé La Valette - Saint-Vaury (Creuse)
Le centre hospitalier spécialisé La Valette assure l’organisation et la gestion du réseau sanitaire public de psychiatrie et de santé mentale de la Creuse, département dans lequel les indicateurs de santé des habitants sont plutôt défavorables et les prises en charge en hôpital public psychiat...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Communauté de communes de Lacq-Orthez - Mourenx (Pyrénées-Atlantiques)
La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) a été contrôlée par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine qui relève un effort inabouti en matière de stratégie territoriale, même si le pacte de gouvernance, récemment voté, est un premier pas. Malgré leur baisse entre 2014 et 2019, les ...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur le centre hospitalier de Pau, établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) Béarn et Soule, dans le cadre d’une enquête parue dans le rapport public 2021 de la Cour des comptes, sur la gestion par les hôp...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune de Bron (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune Bron pour les exercices 2014 et suivants.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Grand hôpital de l'est francilien (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d'Île-de-France a contrôlé la gestion de cet hôpital de 2017 à 2019, ainsi que le procédure de fusion réalisée à partir de 2016. La crise sanitaire de la Covid-19 n'est pas examinée. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE -
Commune de Vaulx-en-Velin (Métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vaulx‑en‑Velin pour les exercices 2013 à 2018, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES