La commune de Vaulx‑en‑Velin est située au nord-est de Lyon et fait partie de la Métropole de Lyon. En 2016, sa population atteignait 48 497 habitants, en progression de 13,5 % depuis 2011. Le revenu médian (15 208 €) y était inférieur de près de 25 % à la moyenne régionale et nationale. Il s’explique par un taux de chômage communal élevé, particulièrement dans les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, où habite près de la moitié de sa population.
L’analyse financière que la chambre a effectuée avant la crise sanitaire liée au Covid-19 n’intègre pas son impact budgétaire pour la collectivité. La chambre n’est pas en mesure pour l’instant de le quantifier.
La situation financière communale s’est globalement consolidée pendant la période sous revue. Ses produits de gestion (78,9 M€ en 2018) ont augmenté de 9,7 %. La commune a ainsi perçu 31,7 M€ de dotations en 2018, soit près de 4 M€ supplémentaires par rapport à 2013. Portés par la démographie communale, les produits fiscaux ont quant à eux augmenté de 10,6 %, pour atteindre 25,5 M€. Les charges de gestion (69,9 M€ en 2018) se sont accrues à un rythme similaire à celui des produits, malgré la forte hausse des effectifs communaux et des dépenses de personnel (+ 7 M€ depuis 2013). L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement se sont appréciés pour atteindre respectivement 9 M€ et 7,5 M€ en 2018.
La situation reste toutefois contrainte et ne s’est améliorée qu’en fin de période, dans le cadre du contrat de maîtrise des dépenses de fonctionnement conclu avec l’État. L’autofinancement net s’est dégradé de 30 % en cinq ans. Ce dernier n’a représenté que 9 M€ pour l’ensemble de la période examinée. Pour financer ces dépenses d’équipement, principalement réalisés en matière scolaire, de rénovation du patrimoine et de sécurité, à hauteur de 99,7 M€, la commune a utilisé son autofinancement net, soit 9 M€, auquel se sont ajoutés 42,2 M€ de subventions et près de 37,4 M€ de nouveaux emprunts, majorant son endettement de 16,9 % depuis 2013. Son encours de dette a atteint 70,3 M€ en 2018 et sa capacité de désendettement 9,4 années.
La maîtrise des charges de gestion apparaît donc essentielle pour préserver, à l’avenir, la situation financière communale ainsi que les capacités à investir au profit d’une population jeune et croissante.
La gestion des ressources humaines constitue un élément important en vue d’optimiser les moyens d’action de la collectivité. L’effectif communal a augmenté de 5,7 % de 2013 à 2018 pour atteindre 1 341 agents, soit 966 équivalents temps plein. Depuis 2018, la commune exerce un contrôle plus rigoureux des embauches afin de limiter les dépenses de personnel qui représentent 64 % des dépenses de fonctionnement. L’évaluation des agents n’est cependant pas mise en œuvre et elle n’est pas prise en compte dans l’attribution du régime indemnitaire. La durée annuelle du temps de travail est inférieure au seuil légal de 1 607 heures, en raison de l’attribution d’un nombre de jours de congés supérieur au contingent légal.
La commune mène une politique active de soutien au tissu associatif en versant annuellement près de 5 M€ de subventions. Leurs conditions d’attribution et de suivi restent perfectibles, malgré une amélioration. Si la collectivité a conclu des « conventions financières » pour les subventions supérieures à 23 000 €, leur contenu reste imprécis et non conforme à la réglementation. L’absence de critères explicites de répartition des subventions pour les associations non sportives ne garantit pas une transparence satisfaisante des attributions.
La politique de sécurité représentait, en 2019, une dépense de fonctionnement de 2,8 M€ contre 1,5 M€ en 2013. Depuis 2015, la commune a mis en place une politique globale pour renforcer la protection des Vaudais. Elle a modernisé le centre de supervision urbaine (CSU), étendu le système de vidéo protection, triplé et armé l’effectif de la police municipale, redynamisé le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, pérennisé le recours à des entreprises de sécurité privée et développé la médiation. Compte tenu de sa mise en œuvre récente, les effets ne sont pas encore mesurables et les outils d’évaluation restent à déployer.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 : fiabiliser l’inventaire du patrimoine communal.
Recommandation n° 2 : intégrer les immobilisations en cours, au patrimoine communal et leur appliquer les règles d’amortissement en vigueur.
Recommandation n° 3 : revoir la politique de provisionnement en procédant à la passation des provisions obligatoires pour risques et charges.
Recommandation n° 4 : améliorer les relations contractuelles et la qualité des conventions passées avec les partenaires associatifs, de même que le suivi des conventions, notamment en regard de la réglementation.
Recommandation n° 5 : évaluer annuellement l’ensemble des agents conformément aux dispositions législatives.
Recommandation n° 6 : mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Recommandation n° 7 : mettre à jour les attributions de la NBI afin de se conformer aux textes réglementaires en vigueur.
Recommandation n° 8 : attribuer les logements de fonction conformément à la réglementation en facturant notamment les fluides aux bénéficiaires.
Recommandation n° 9 : appliquer le régime légal du temps de travail de 1607 heures.
Recommandation n° 10 : mettre en place des outils de suivi pluriannuel de l’activité de la police municipale.
Recommandation n° 11 : améliorer le suivi des formations des agents de la police municipale.