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Commune de Pointe-Noire (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0089 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune de Pointe‑Noire à la chambre régionale des comptes afin...
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CRC GUADELOUPE -
Commune de Libourne (Gironde)
Dans un contexte de progression constante du taux de chômage, d’un revenu fiscal moyen par foyer de 17 % inférieur à la moyenne nationale et d’une part des foyers non imposables plus importante, la fragilité socio-économique du territoire est une contrainte pour la commune de Libourne qui fait suppo...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Commune d'Écully (métropole de Lyon)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Écully pour les exercices 2014 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Saint-Joseph (La Réunion)
La chambre régionale des comptes La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Joseph concernant les exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée. La chambre régionale des comptes de La Réunion a contrôlé la commune de Saint-Jos...
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CRC LA RÉUNION -
Commune de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0094 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Pointe-à-Pitre, afin qu’elle vérifie la conformité du résultat constaté en 2020 avec la trajectoire financière...
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CRC GUADELOUPE -
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (Capi) à l'Isle-d'Abeau (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (Capi) pour les exercices 2013 à 2019. Les données ont été actualisées lorsqu’elles étaient disponibles. Cependant, le contrôle étant intervenu a...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Vendôme (Loir-et-Cher)
La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 26 novembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vendômepour les exercices de 2015 et suivants.
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE -
Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (Hérault)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (Hérault) sur les exercices 2014 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Thiers (Puy-de-Dôme)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Thiers pour les exercices 2013 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Commune de Dammarie-lès-Lys (Seine-et-Marne)
La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Dammarie-lès-Lys en Seine-et-Marne pour les exercices 2015 et suivants. Voir "le rapport en bref"
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CRC ÎLE-DE-FRANCE