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Commune de Fréjus (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la commune de Fréjus dans le département du Var. La chambre relève le caractère préoccupant de la situation financière. Elle a également observé une politique volontariste de construction de logeme...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Pôle d'équilibre territorial et rural de l'Ariège
La chambre régionale des comptes Occitanie a examiné la gestion pour les exercices 2015 et suivants du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Ariège.
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CRC OCCITANIE -
Commune de Capesterre Belle-Eau (Guadeloupe)
Avis budgétaire n° 2021-0093 - compte administratif de 2020 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2020 de la commune de Capesterre Belle-Eau en raison d’un déficit apparent de 5 690 785,71 €, pour que la chambre cons...
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CRC GUADELOUPE -
Centre hospitalier de Sées (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier de Sées pour les exercices 2013 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de l’Albigeois et des Bastides (Tarn) pour les exercices 2015 et suivants.
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CRC OCCITANIE -
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers (Orne)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du centre hospitalier Jacques Monod de Flers pour les exercices 2014 à 2018.
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CRC NORMANDIE -
Société de participation minière du Sud calédonien (SPMSC) (Nouvelle-Calédonie)
La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la Société de participation minière du Sud calédonien (SPMSC) pour les exercices 2016 à 2018.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE -
Commune du Marin (Martinique)
Avis de contrôle budgétaire n° 2021-0072 - compte administratif de 2020 et budget primitif de 2021 - commune en plan de redressement Le préfet de la Martinique a transmis le compte administratif de 2020 et le budget primitif de 2021 de la commune du Marin à la chambre régionale des comptes afin qu’...
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CRC MARTINIQUE -
Commune d'Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)
A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Province Nord (secteur du nickel) (Nouvelle-Calédonie)
Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la province Nord à compter des exercices 2016 pour ce qui concerne le secteur du nickel.
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CTC NOUVELLE-CALÉDONIE