Arrêt n° S2021-0607 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Arrêt n° S2021-1059 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Bretagne
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Dans le contexte de prise de conscience des enjeux écologiques, la création en 2009 de l’Institut Écologie et Environnement (INEE) au sein du CNRS, et l’introduction des questions environnementales dans les contrats d’objectifs successifs de cet établissement, montrent la volonté de faire émerger le...
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Arrêt n° S2021-1310 - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire
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La pandémie de Covid-19 a eu la particularité d’augmenter la pression sur les services hospitaliers de soins critiques – services visant à prévenir, diagnostiquer et traiter toutes les formes de défaillances d’organes vitaux chez des patients en situation critique dont le pronostic est grave mais po...
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En lien avec les chambres régionales des comptes, la Cour a cherché, à partir des nombreuses données disponibles et de visites et contrôles sur site, à décrire et comprendre la répartition et l’allocation des moyens entre les différents types de patients concernés par les soins de santé mentale et d...
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À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a contrôlé l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide), sur les exercices 2015 à 2020. Cet organisme, créé en 2005, propose, dans ses dix-neuf centres, un dispositif d'insertion sociale et professionn...
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Particulièrement ambitieux, le plan « logement d'abord » 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à un logement pour les personnes sans domicile et à centrer l'accompagnement sur les besoins des bénéficiai...
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Née il y a plus de 40 ans avec une offre originale pour l’époque, la Bibliothèque publique d'information (Bpi) a vu sa fréquentation se réduire fortement, de 4 millions d'entrées en 1977 à 1,35 million de nos jours. L'ouverture gratuite à tous sans formalité a pour conséquence une très faible connai...
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Pour élaborer et piloter sa politique dans le domaine des sciences humaines et sociales, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) dispose depuis 2010 de sonInstitut national des sciences humaines et sociales (InSHS). Ce secteur de la recherche a connu de nets progrès et les sciences hu...
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