7 résultats pour “Centre hospitalier”

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion du syndicat intercommunal d’élimination et de valorisation des déchets de Mayotte (Sidevam 976) portant sur les exercices 2017 et suivants, ainsi que la réponse qui ...

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-003 sur le budget primitif de la commune de Sada   

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie l'avis n° 2021-026 du 19 août 2021 sur le budget primitif 2021 du Syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM)

La chambre régionale des comptes Mayotte publie l'avis budgétaire n° B 21-023 du 11 août 2021 sur le compte administratif 2020 de la commune de Pamandzi (Mayotte)

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-196 à 20-199 de la société SMTPC ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

Sur la jonction des saisines. Considérant que les saisines nos 20-200 à 20-217 de la société SOGEA Mayotte ont toutes pour objet l'inscription de dépenses obligatoires au budget du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte (SMEAM) selon le détail figurant dans le tableau...

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport d’observations définitives sur les comptes et la gestion de la commune de M’Tsamboro relatif aux exercices 2015 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.