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Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse)
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à Carpentras (Vaucluse) - Jugement
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze SIERRAO à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du syndicat intercommunal des eaux de la région Rhône-Aygues-Ouvèze (SIERRAO) dans le département de Vaucluse. La chambre observe certaines incohérences tarifaires, elle relève la nécessité d’un renf...
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Communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles CCVBA (Bouches-du-Rhône)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016-2020 la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA). Cette intercommunalité regroupe 10 communes et se compose de 28 000 habitants. Son siège se situe à Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouche...
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Commune de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-Provence)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion de Seyne-les-Alpes, commune de 1 350 habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. La chambre relève que sa situation financière est tendue, notamment à la suite des investissements réal...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Forcalqueiret (Var)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2014, la gestion de Forcalqueiret, commune de moins de 3 500 habitants membre de la communauté d’agglomération de la Provence Verte dans le Var. La chambre a relevé l’existence de nombreuses irrégularités principal...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de La Freissinouse (Hautes-Alpes)
1er Avis de contrôle budgétaire - 2021-0101 et 2021-0104 - Articles L. 1612-5 et L. 1612-14, 2ème alinéa du CGCT
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté de communes Rhône Lez Provence CCRLP (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2014-2019 la communauté de communes Rhône Lez Provence (CCRLP), intercommunalité de 24 000 habitants au nord du Vaucluse. La chambre constate que la situation financière est saine grâce à une fiscalité économique ...
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Commune de Draguignan (Var)
La Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend son rapport sur la gestion de la commune de Draguignan.
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CRC PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR -
Communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (CASA) (Alpes-Maritimes)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé de 2012 la gestion de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis (CASA). Il s’agit d’une intercommunalité regroupant 24 communes et comptant 176 000 habitants dans les Alpes-Maritimes. La chambre observe que les compétences ...
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Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-Les-Bains - L'entretien et l'exploitation du réseau routier non concédé
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2014, la politique d’entretien et d’exploitation du réseau routier non concédé par le département des Alpes-de-Haute-Provence. ...
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