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Installation d’un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 7 avril 2021, a procédé à l’installation de S. Moguérou en qualité de président de section.
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Installation d’un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes (CRC), lors de son audience publique du 13 janvier 2021, a procédé à l’installation de M. Jacques Mérot en qualité de président de section.
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Installation d’un nouveau magistrat à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 8 septembre 2021, a procédé à l’installation de Benjamin Chabernaud en qualité de premier conseiller.
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La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d’activité 2020
La Chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport d'activité 2020
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Communiqué de presse relatif au rapport d'activité 2020 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La situation sanitaire : des conditions particulières d’activité maitrisée. La publication du rapport d’activité 2020 a cette année pu être réalisé sans retard, en dépit de conditions d’activité fortement impactées par les mesures adoptées dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVI...
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Communauté de communes du Pays fléchois (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la communauté de communes du Pays fléchois (Sarthe), à partir de l’exercice 2015. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement ...
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Commune de La Flèche (Sarthe)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune de La Flèche, à partir de l’exercice 2015. Le contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête des chambres régionales et de la Cour des comptes consacrée à l’investissement du bloc communal, qui ...
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Commune de Changé (Sarthe)
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Changé, à compter de l’exercice 2014. Cette commune, située à proximité de l’agglomération mancelle, comptait 6 463 habitants en 2016 (population légale) et croît régulièrement. Une maîtrise des dé...
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L’enseignement en arts plastiques sous le regard de la Cour des comptes et de la CRC Pays de la Loire
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes, s’appuyant sur les travaux de certaines chambres régionales, a enquêté sur l'enseignement supérieur en arts plastiques et plus particulièrement le positionnement des écoles d'art par rapport aux autres filières de formation da...
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Commune de La Faute-sur-Mer (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) Dans le cadre du contrôle budgétaire, le préfet de la Vendée a transmis le compte administratif de 2020 de la commune de La Faute-Sur-Mer (Vendée) à la chambre régionale des comptes Pays de la Loire afin qu’elle se prononce sur le déf...
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