28 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 21 décembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) d’Amboise (Indre-et-Loire) pour les exercices de 2015 et ...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-2 du CGCT en raison du défaut d'adoption du budget 2021 par le conseil syndical du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne berr...

Le préfet de l'Indre a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire au titre de l'article L. 1612-12 du CGCT en raison du rejet du compte administratif de 2020 par le conseil syndical du Sictom de Champagne berrichonne.

La préfète d'Eure-et-Loir a saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l'article L. 1612-5 du CGCT, au motif que le budget primitif 2021 du syndicat mixte de production d'eau potable de la région de la Loupe (Sipeprel) n'a pas été voté en équilibre réel tel que dé...

L'enquête sur la prise en charge des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), médicalisation, accompagnement et prévention individuels et collectifs, s'inscrit dans le cadre de travaux communs aux juridictions financières. Les Ehpad sont des maisons de retr...

Le présent rapport s'inscrit dans le cadre d'une enquête commune à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes relative à la politique de protection de l'enfant. Il concerne l'établissement public départemental Blanche de Fontarce, situé dans l'Indre, pour les exercices 2014 et suivan...

Les réseaux de chauffage urbain entrent dans le cadre de la politique européenne et française de réduction des gaz à effet de serre et représentent l'un des instruments de la transition énergétique. Ils font l'objet d'une enquête commune de la Cour des comptes et des chambres régionales portant sur ...

Cahier 1 : Les juridictions financières ont mené une enquête commune portant sur la protection de l’enfant. Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a fait le choix de contrôler l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes ha...

Le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, situé au sud-est de la région Centre-Val de Loire, est l'une des rares structures sanitaires d'un territoire vieillissant aux caractéristiques sanitaires peu favorables. Son activité s'appuie sur celle de la clinique attenante, chargée de l'activité de...

Seule communauté d'agglomération du département de l'Indre, Châteauroux Métropole, créée il y a vingt ans, est aujourd'hui composée de 14 communes. Entre 2014 et 2019, son périmètre géographique est demeuré inchangé tandis que son périmètre d'intervention n'a lui-même évolué qu'à la marge, hors comp...