1306 résultats pour “contrôle hiérarchisé de la dépense”

La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune du Mée en Seine-et-Marne. Ce contrôle s’est déroulé pour l’essentiel avant la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19. Il n’en mesure pas les impacts sur les finances de la collectivité. Voir le...

La chambre régionale des comptes Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Taverny à compter de l’exercice 2013. La période de contrôle n’a pas permis à la chambre d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la collectivité. Voir le « rapport en bref ...

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), née en 2016 de la fusion de deux groupements intercommunaux préexistants, étendue à deux communes supplémentaires. Lire le « rapport en bref »

La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) à compter de 2016, année de sa création. Voir "le rapport en bref"

La chambre régionale d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour les exercices 2016 et suivants. Lire « le rapport en bref »

La chambre régionale des comptes a mis en évidence des dépenses fictives réalisées par le seul agent administratif du syndicat qui émettait des factures pour le compte d’une société fantôme. Au total, 513 553 euros ont ainsi été facturés, dont 47 652 euros de dépenses d’équipement et 465 901 euros d...

Le préfet de la Haute-Corse a saisi la chambre régionale des comptes Corse sur le fondement de l'article L. 1612‑15 du code général des collectivités territoriales (CGCT) en vue d’établir le caractère obligatoire, pour la commune de Centuri, d’une dépense d’un montant total de 11 158,19 euros (€) to...

La chambre régionale des comptes de Bretagne a rendu le 15 septembre 2021 un avis dans le cadre de sa mission de contrôle budgétaire, sur saisine du payeur départemental du Morbihan, au sujet de l’absence d’inscription de dépenses obligatoires au budget 2021 de la région Bretagne.

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fameck pour les exercices 2013 et suivants. La commune comptait 14 155 habitants au 1er janvier 2019 et son budget principal 10,75 M€€ de dépenses de fonctionnement et 4,44 M€€ de dépenses ...

Le contrôle mené par la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine formule quelques recommandations de régularité comptable et constate par ailleurs que le niveau des dépenses de personnel, relativement stable depuis 2015, n’a pas été réduit malgré les transferts de compétences opérés sur la p...