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Commune de Fameck (Moselle)

CRC GRAND EST

La chambre régionale des comptes Grand Est a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Fameck pour les exercices 2013 et suivants. La commune comptait 14 155 habitants au 1er janvier 2019 et son budget principal 10,75 M€€ de dépenses de fonctionnement et 4,44 M€€ de dépenses d'investissement. Elle est membre de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF) laquelle rassemble une population de 70 000 habitants environ.
 

La situation financière de la commune au cours de la période 2013/2018 était saine. Grâce au niveau conséquent de subventions reçues (43 % des recettes d'investissement hors emprunt), et des fonds reçus dans le cadre de la politique de la ville, elle a pu constituer un financement propre disponible qui lui a permis d'autofinancer sans difficulté le programme d'équipement réalisé durant la période sous revue (82,6 % des dépenses d'équipement réalisées). La chambre appelle cependant l'attention de la commune sur le caractère non pérenne de ces subventions.

Le faible endettement, marqué par une capacité de désendettement inférieure à quatre années depuis 2015, et un niveau de fiscalité sensiblement inférieur à la moyenne de la strate, confèrent à la commune de réelles marges de manœœuvre financières, qu'elle pourra mobiliser le cas échéant, pour poursuive sa politique d'investissement.

La chambre invite par ailleurs la commune à revenir à un régime de congés et de temps de travail conforme au cadre légal et, en matière indemnitaire, à procéder à la correction de certaines situations non conformes aux règles en vigueur.

La chambre a retenu six rappels du droit et cinq recommandations.

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