2755 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

Porté depuis 1996 par l’association du festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence (FIAL), le festival représente l’un des plus grands rendez-vous annuels de la saison lyrique européenne. La chambre a identifié plusieurs axes d’amélioration dans la gestion de l’association portant notamme...

La situation financière de Corbières-en-Provence s’est améliorée depuis le précédent rapport de la chambre, rendu public en 2022. Elle demeure toutefois fragile et la commune doit poursuivre les efforts entrepris. Les projets d’investissement d’ampleur, notamment la construction d’un centre de lois...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, dans le cadre d’une enquête nationale menée par la Cour des comptes, à compter de 2016 la politique de prévention et de gestion des déchets de la métropole Aix-Marseille-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône. La cha...

La Sarl Cap Investissements représentée par Me Degrange a saisi la chambre en application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, au motif qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget 2021 de la commune de Grésy-sur-Aix.

Malgré l’absence de projet d’établissement et une situation financière dégradée, le centre hospitalier intercommunal d’Aix-Pertuis (CHIAP) s’est lancé en 2017 dans un vaste projet immobilier dont la validation résulte principalement de la volonté de conserver le bénéfice d’une subvention de l’ex-com...

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l'éducation, du budget primitif 2024 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Avis de contrôle budgétaire PAA2020-0137 Article 1612-14, 2ème alinéa du CGCT

Avis de contrôle budgétaire 2024-071, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

 A la demande de la commune et de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Oraison. Ce contrôle a mis en évidence une situation financière fragile. En partenariat avec...

Avis de contrôle budgétaire 2024-045, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales