861 résultats pour “convention collective eau assainissement”

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Moulins, devenue Moulins Communauté au 1er janvier 2017, au titre des exercices 2012 et suivants. Le contrôle étant...

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l’Orne pour les exercices 2014 à 2017.

Rapport d'observations définitives Le contrôle de la commune de Gravelines est abordé exclusivement sous l’angle de ses relations avec la régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs, gestionnaire de l’espace Sportica.

La chambre publie le 2 octobre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Quimper (Finistère), depuis 2014. Préfecture du Finistère, Quimper se classe, avec une population d’environ 63 500 habitants, au troisième rang de la région, après Rennes et Brest. Elle e...

La chambre publie le 7 septembre 2020 son rapport d’observations définitives sur la gestion, par la commune de La Forêt- Fouesnant (Finistère), du ramassage et de l’acheminement des algues vertes collectées sur son territoire. Ce rapport s’inscrit, comme celui de la CCPF,  en complément d’une é...

La Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la ville de Blois pour les exercices à partir de 2013. La situation financière de la ville de Blois au cours des années 2013 à 2018 est marquée par une stabilité des produits et des charges de gestion, qui s’élèvent respe...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du centre hospitalier d’Antibes, dans le département des Alpes-Maritimes. Déficitaire jusqu’en 2015, le centre hospitalier d’Antibes est depuis en excédent, en raison de cessions d’actifs intervenues ...

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) Les Contamines tourisme à compter de 2015 à 2018, en veillant à intégrer, autant ...

Introduit par une courte rétrospective des travaux des juridictions financières en 2019, le rapport public annuel (RPA) 2020 de la Cour des comptes comprend 22 chapitres, répartis en deux parties, mettant l'accent sur les services rendus au travers des politiques publiques. La première partie compor...

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2015 – 2018 la gestion de la politique du logement de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, intercommunalité de 194 000 habitants, située dans les départements de Vaucluse et du Gard. Cette étude s’inscri...