7 résultats pour “saumur”

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’association pour la sauvegarde de l’enfant et de l’adolescent à l’adulte de Maine-et-Loire (ASEA 49), sur les exercices 2016 et suivants. Ce contrôle s’inscrit dans le cadre d’une enquête natio...

La chambre a procédé au contrôle de la politique publique de protection de l’enfant menée par le département de Maine-et-Loire, au cours des exercices 2014 et suivants, dans le cadre d’une enquête nationale associant la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Un quart des dépenses ...

L’établissement de santé de Baugeois Vallée (ESBV) est, avec 548 lits et places dont 390 d’EHPAD, un acteur indispensable au sein d’un territoire fragilisé. Il doit lutter régulièrement pour garantir la continuité de ses activités médicales. 2018 a ainsi été marquée par la fermeture pour plusieurs m...

Dans le prolongement de son contrôle de la communauté urbaine Le Mans Métropole (LMM), qui a fait l’objet d’un rapport distinct, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a consacré un volet spécifique à la politique du logement de la communauté, qui détient la compétence en ce domaine, dans...

À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions de coopération entre établissements de santé, les GHT revêtent un caractère obligatoire et remplissent deu...

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure c...