Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€ de...
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Rapport d'observations définitives L’association « Aisne Action Emploi » a été créée à l’initiative du département de l’Aisne en 2002 pour prendre le relais de ses services dans la mise en relation directe de bénéficiaires de politiques publiques de lutte contre l’exclusion avec les acteu...
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La politique du logement, établie dans ses principes il y a plusieurs décennies, à une époque de relatif plein emploi, n'identifie pas comme l'un de ses objectifs l'aide à la mobilité. Celle-ci semble pourtant déterminante pour l'emploi : les difficultés de logement liées aux contraintes du marché d...
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Établissement public administratif depuis 2006, l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) a pour missions principales la formation initiale des inspecteurs du travail et la formation continue des personnels du ministère dans le domaine du travail, de l’e...
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Rapport d'observations définitives La Mission locale pour l’insertion, la formation et l’emploi en Picardie Maritime, dite Mission locale Picardie Maritime, est une association créée le 1er mai 2000, à l’initiative et sous la gouvernance d’élus locaux du bassin d’Abbeville, pour compléter la mise e...
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Rapport d'observations définitives L’institut médico-éducatif (IME) de Liesse-Notre-Dame (Aisne) est le siège d’« établissements publics handicaps éducation soin emploi » (Ephese). Ce dernier est un établissement public social et médico-social regroupant, en 2019, 16 structures agréées ré...
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Le préfet du Gard a saisi la chambre, au titre de l’article L. 1411-18 du CGCT, de la concession de service public pour la conception, le financement, la restructuration et/ou la démolition, la construction, l’exploitation et la maintenance de la station thermale des Fumades conclue le 14 octob...
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Rapport d'observations définitives Le centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) dispose d’un budget de fonctionnement légèrement inférieur à 100 M€. Il emploie plus de 100 personnels médicaux et 1 200 personnels non médicaux.
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Rapport d'observations définitives Sous-préfecture du département de l’Oise, la commune de Senlis comptait 14 590 habitants en 2016. Elle employait 375 agents et disposait d’un budget de fonctionnement de 27 M€ en 2017.
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Le centre hospitalier de Dax-Côte d’Argent est un établissement multi-sites de 916 lits et places, dont 368 en médecine, chirurgie et obstétrique. Ce CH est de taille semblable à celui de Mont-de-Marsan, qui est l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Landes. L’hôpi...
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