Vous trouverez ici le rapport d'activité 2019 de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la gestion la gestion de société d’économie mixte d’équipement du pays d’Aix (SEMEPA) sur la période 2011-2016. Cette société, contrôlée par la ville d’Aix-en-Provence, gère son stationnement payant. Elle a également réalisé des...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Mandelieu-La-Napoule, commune de 23 000 habitants, située dans les Alpes-Maritimes. La chambre invite la commune à renforcer son contrôle sur la gestion des ports et préconise d’améliorer la ...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de Bandol, commune de 8 000 habitants dans le département du Var. La chambre observe que la commune a redressé sa situation financière à partir de 2015. Elle constate toutefois la nécessité d’a...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012 la gestion d’Arles, commune de 53 000 habitants, située dans le département des Bouches-du-Rhône. La chambre appelle la commune à poursuivre ses efforts de redressement des comptes, en exploitant notamment les m...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2013-2017, la Société locale de gestion du port de Bandol (Sogeba). Cette société, dont l’actionnaire principal est la commune de Bandol, gère l’exploitation du port de plaisance depuis 1985. La chambre constate la...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2012 la gestion d’Allauch, commune de 22 000 habitants dans les Bouches-du-Rhône. La chambre relève une situation financière stable jusqu’en 2017, qui se dégrade ensuite notamment en raison de la renégoci...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2012, la gestion du Pontet, commune de 17 500 habitants dans le département de Vaucluse. La situation financière de la commune demeure fragile notamment en raison du poids de sa dette et malgré une améliorati...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2015 la gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête nationale portant sur le bilan de la mise en place des nouvelles régions. La chambre relève une situation financière globalement s...
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La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé, à compter de 2013, la gestion du centre hospitalier Henri Guérin, situé sur la commune de Pierrefeu-du-Var. Il s’agit du seul établissement public de santé du Var dédié à la prise en charge psychiatrique. La chambre observe les...
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