90 résultats pour “reconversion militaire”

Rapport d'observations définitives La communauté de communes Osartis-Marquion (CCOM) est née le 1er janvier 2014 de la fusion des communautés de communes Osartis et de Marquion, situées dans le Pas-de-Calais. Elle regroupe aujourd’hui 49 communes, soit plus de 42 000 habitants.

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion de la commune de Saint-Clément-de-Rivière pour les exercices 2011 et suivants. Les investigations ont porté sur la qualité de l’information financière et comptable, la situation financière, la gestion des ressources humaines, la co...

Tout indique en 2019 que la gestion des agents des services et des établissements publics est, en apparence, une question bien maitrisée. En réalité, elle est seulement mieux maitrisée que dans un passé proche où elle l’était beaucoup moins. De sorte que si les aspects financiers paraissent sous con...

Rapport d'observations définitives Sous-préfecture du département de l’Oise, la commune de Senlis comptait 14 590 habitants en 2016. Elle employait 375 agents et disposait d’un budget de fonctionnement de 27 M€ en 2017.

La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la Société hérouvillaise d’économie mixte pour l’aménagement (Shema) pour les années 2012 à 2017.

La chambre a examiné, pour les exercices 2013 et suivants, la gestion de la commune de Golbey (8 516 habitants) ; commune membre de l'agglomération spinalienne dont la population est en croissance régulière et qui bénéficie des retombées fiscales des zones d'activités installées sur son territoire. ...

La chambre régionale des comptes Occitanie a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat mixte pour l’aménagement du Mont Lozère (SMAML) pour les exercices 2014 et suivants.

Le contrôle sur les arrondissements de la ville de Paris a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l'article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui‑ci...

Rapport d'observations définitives La communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH), issue de la fusion de l’ancienne CAPH et de la communauté des communes rurales de la vallée de la Scarpe, regroupe, depuis l’adhésion de la commune d’Emerchicourt en 2019, 47 communes, compte plus de 160...

Rapport d'observations définitives - La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la SEM Enercal pour les exercices 2012 (1er juillet) à 2018 (30 juin).