553 résultats pour “Eau”

La communauté de communes Albret-communauté a été créée le 1er janvier 2017. C’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle issu de la fusion de la communauté de communes des Coteaux de l’Albret, de la communauté de communes du Mézinais, de la communauté...

Porteur d’un modèle original et bénéficiant d’une forte reconnaissance internationale, l’Ifremer est impliqué dans une grande variété de missions, notamment d’expertise et de surveillance pour le compte de la puissance publique, au-delà de la seule recherche océanographique. Si sa situation financiè...

La chambre publie le 8 avril 2019 son rapport d’observations définitives sur la gestion de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère), pour les exercices 2013 et suivants.  D'autres rapports de la chambre relatifs au contrôle de structures intercommunales appartement à la même strate démograp...

Rapport d'observations définitives La commune de Maubeuge, qui compte 30 100 habitants en 2018, voit sa population diminuer d’1 % chaque année depuis 2009. Elle comprend trois quartiers prioritaires[1] au titre de la politique de la ville et, à ce titre, est surclassée dans la strate des communes de...

Rapport d'observations définitives Le centre communal d’action sociale est établissement public administratif communal, chargé de la prévention et du développement social. Il est, toutefois, doté d’une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire qu’il dispose d’un conseil d’administration, d’un b...

La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, après avoir publié en juin dernier celui sur les résultats financiers de la sécurité sociale en 2018. Alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu un retour...

Rapport d'observations définitives La société d’économie mixte locale, dénommée « Semoise », a été transformée en société publique locale d’aménagement (SPLA) en juillet 2009. Elle a alors pris la dénomination de société d’aménagement de l’Oise (SAO).

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2019, le tome I du rapport public annuel (RPA) 2019 de la Cour des comptes expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et...

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des d...