974 résultats pour “ministère de la culture”

La loi de refondation de l’école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l’usage de services et de ressources numérique...

Créé en 2008, l’établissement public d’aménagement (EPA) Écovallée-Plaine du Var, dénommé Nice Écovallée, est chargé du développement d’une opération d’intérêt national (OIN) de 10 000 hectares sur la plaine du Var située à l’ouest de la Métropole Nice Côte d’Azur. Après un démarrage ralenti par de ...

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, plus communément appelées SEM). Au nombre de 925 en 2018, elles représentaient 71 % des entreprises publiques locales (EPL) et salariaient plus de 50 ...

Porteur d’un modèle original et bénéficiant d’une forte reconnaissance internationale, l’Ifremer est impliqué dans une grande variété de missions, notamment d’expertise et de surveillance pour le compte de la puissance publique, au-delà de la seule recherche océanographique. Si sa situation financiè...

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur la gestion de l’Association pour le développement, la recherche et l’innovation agroalimentaire (Adria) à Quimper, Finistère, pour les exercices 2013 et suivants.

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’...

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente désormais en deux temps son rapport annuel sur les finances publiques locales. Le fascicule 1 (publié en juin 2019) porte sur la situation financière en 2018 ; le fascicule 2 porte sur la situation en 2019 et au-delà, ainsi que, à partir de...

La chambre régionale des comptes d’Occitanie a procédé au contrôle, à compter de 2013, des comptes et de la gestion du centre hospitalier de Carcassonne.

Le taux d’emploi des salariés de 55 à 64 ans a nettement progressé depuis les années 2000, pour atteindre 52,3 % début 2019. Il reste néanmoins inférieur à celui de la moyenne de l’Union européenne (59,1 %), du fait de la faiblesse du taux d’emploi des 60-64 ans. Les séniors touchés par le chômage, ...

La Cour a examiné la gestion du programme « compétitivité régionale et emploi » du Fonds social européen (FSE) (pour la programmation 2007-2013) et l’emploi de ces crédits par Pôle emploi (pour les programmations 2007-2013 et 2014-2020) au bénéfice de l’accompagnement intensif des jeunes e...