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Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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Chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
La CRC des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) des Pays de la Loire, qui coordonne le réseau des CCI territoriales (CCIT). La vie de son assemblée générale et l’activité de son bureau montre un réel travail d’animation du rése...
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Installation du président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes a procédé, le 11 janvier 2019, à l’installation de M. Bertrand DIRINGER, en qualité de président de la juridiction.
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Les suites données aux recommandations de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Pour la deuxième fois, en application de la loi NOTRé, la chambre régionale des comptes Pays de la Loire a élaboré une synthèse sur les mesures prises par les organismes (collectivités territoriales et établissement publics de coopération intercommunale) contrôlés en 2016 et 2017 en réponse à ...
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Rapport annuel d'activité 2018 de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire publie son rapport annuel d'activité 2018.
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Installation de nouveaux magistrats à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes, lors de sa séance solennelle du 7 février 2019, a procédé à l’installation de MM. Philippe PONT et Yann PAVIC en qualité de premier conseiller
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Installation de nouveaux magistrats à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
La chambre régionale des comptes, lors de son audience publique du 3 septembre 2019, a procédé à l’installation de MM. Dominique JOUBERT et Stéphane GUILLET en qualité, respectivement, de président de section et de procureur financier.
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Contribution de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire au rapport public thématique de la Cour des comptes sur les transports express régionaux
La CRC Pays de la Loire s’est associée à 10 autres chambres régionales et à la Cour des comptes pour une enquête relative aux transports express régionaux (TER).
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Groupement d'intérêt économique (GIE) Fontevraud (Maine-et-Loire)
Le groupement d’intérêt économique (GIE) Fontevraud a été créé en 2013 pour mettre en commun les services administratifs des structures intervenant sur le site de l’abbaye de Fontevraud (association Centre culturel de l’Ouest, SOPRAF et SASU). Cette structure devait permettre de faire des économies.
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Commune de Changé-lès-Laval (Mayenne)
La chambre régionale des comptes a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Changé-lès-Laval. Sur la période 2013 à 2018, sa situation financière s’est maintenue à un niveau très favorable ce qui lui a permis d’assurer le remboursement en capital de la dette et de dégager un financement dis...
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