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Groupement d’intérêt public (GIP) Labéo (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion du groupement d’intérêt public (GIP) Labéo pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Franqueville-Saint-Pierre pour les exercices 2013 à 2018.
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Région Normandie (Calvados)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la région Normandie, à partir de 2016, et des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie pour les années 2014 et 2015. Lire le communiqué de presse.
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Établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Seine-Maritime (Eplefpa) pour les exercices 2013 à 2017.
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Communauté urbaine d'Alençon (Orne)
Jugement des comptes de l'exercice 2016.
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Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la maison départementale des personnes handicapées de Seine-Maritime (MDPH 76) pour les exercices 2012 à 2016.
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Commune de Verneuil-sur-Avre puis Verneuil d'Avre et d'Iton (Eure)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Verneuil-sur-Avre et Verneuil d’Avre et d’Iton pour les exercices 2012 à 2017.
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Commune d'Hermanville-sur-Mer (Calvados)
Jugement des comptes de l'exercice 2016.
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la commune de Bolbec pour les exercices 2013 à 2017.
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Commune de Bolbec (Seine-Maritime)
Jugement des comptes des exercices 2015 et 2016 - Jugement confirmé en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2019-2745 du 28 novembre 2019.
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