17 résultats pour “ministère de la culture”

Rapports d'observations définitives n° 2019-0601 - exercices 2014 et suivants La communauté d’agglomération CAP Excellence associe les communes de Pointe-à-Pitre, des Abymes et de Baie-Mahault en Guadeloupe. Elle a été créée sous sa forme actuelle le 30 décembre 2008. Elle constitue l’EPCI le plus ...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0891 - Exercices 2014 et suivants L’association « de gestion du centre des métiers d’art »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieu...

Rapport d'observations définitives n° 2018-0893 - Exercices 2014 et suivants L’association « Maison de quartier des Lauriers-Webbe »  a été contrôlée en 2018 par la chambre régionale des comptes sur la période 2014-2017 en raison des deniers publics qui lui sont octroyés par plusieur...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0076 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le budget primitif pour 2019 de la commune de Sainte-Anne à la chambre régionale des comptes afin que celle-ci se prononce sur l...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0023 - compte administratif de 2017 et budget primitif de 2018 - Commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2017 et le budget primitif de 2018 de la commune de Pointe-à-Pitre à la chambre régionale des comptes ...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0748 - exercices 2009 et suivants La chambre régionale des comptes de la Guadeloupe a examiné les comptes et la gestion de la commune de Gosier sur la période 2009-2017. Commune du littoral du sud de la Grande-Terre en Guadeloupe qui comptait 27 920 ...

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0021 - Compte administratif de 2017 Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes en raison du déficit excessif du compte administratif de 2017 de la caisse des écoles de Vieux-Fort, pour qu’elle constate le déficit réel et, s’il est supérie...

Jugement des comptes n° 2018-0006 - exercices 2010 à 2011

Avis de contrôle budgétaire n° 2019-0159 - compte administratif de 2018 et budget primitif de 2019 - commune en plan de redressement Le préfet de la Guadeloupe a saisi la chambre régionale des comptes du compte administratif de 2018 et du budget primitif de 2019 de la commune de Pointe-à-Pitre, afi...

Rapport d'observations définitives n° 2019-0670 - exercices 2014 et suivants La situation de la région Guadeloupe, dont les ressources sont élevées, n’appelle pas d’inquiétude mais de la vigilance, d’une part sur ses charges de fonctionnement, notamment de personnel, élevées et en forte croissance,...