45 résultats pour “convention collective eau assainissement”

Le précédent contrôle des comptes et de la gestion du Sictom de la zone de Dole date de 2009 ; il portait sur des exercices anciens (1999 et suivants). Le contrôle mené en ce début d’année 2018 a permis de constater que de nombreuses observations contenues dans le précédent rapport ont été pris...

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Laignes, consécutivement à une saisine conjointe de l’agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté et du...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la communauté de communes Val de Gray (CCVG) pour les exercices 2012 et suivants. Le contrôle a porté en particulier sur l’exercice de ses compétences, la gestion des ressources humaines, la fiabilité des comptes, la situation financière et le proje...

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la commune de Genlis concernant les exercices 2013 et suivants.

La chambre a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Héricourt dans sa configuration territoriale antérieure à sa fusion avec la commune de Tavay, officialisée par l’arrêté du préfet de la Haute-Saône du 19 octobre 2018.

La chambre publie un rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône) concernant les exercices 2015 et suivants.

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion de la région Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre d'une enquête nationale des juridictions financières sur les Transports Express Régionaux (TER) concernant les exercices 2012 à 2018.

La chambre publie un rapport d’observations définitives sur l'activité générée par les actes et consultations externes (ACE) du centre hospitalier universitaire Dijon Bourgogne (21) concernant les exercices 2013 et suivants. 

La chambre a contrôlé les comptes et la gestion du lycée d'enseignement général, technologique et professionnel (LEGTP) "Joseph Fourier" et Greta 89 à Auxerre concernant les exercices 2011 et suivants.

Grand Belfort communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale, rassemblant 53 communes et 105 000 habitants, qui couvre la majeure partie du département du Territoire de Belfort. Ce territoire présente un parc de logements vieillissant et un marché du logeme...