1983 résultats pour “Commune d'Aix en provence”

La commune d’Aix-en-Provence présente une situation financière satisfaisante. Cependant, en dépit de l’importance du patrimoine dont elle est propriétaire, la collectivité ne dispose ni d’un inventaire complet de ses biens, ni d’un schéma directeur immobilier. Elle ne propose pas de stratégie d’inve...

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Garibaldi à Aix-les-Bains en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, la société marseillaise du tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la société Prado Sud (SPS) au titre des contrats de concession des tunnels Prado Carénage et Prado Sud.&...

Avis de contrôle budgétaire 2025-0037, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0038, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0044, Article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire 2025-0043, Article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales

Avis de contrôle budgétaire - 2019-0160 - Article L. 1612-15 du CGCT

Le préfet de la Savoie a saisi la chambre, sur le fondement de l'article L. 421-11 du code de l’éducation, du budget primitif 2025 du collège Le Revard à Grésy-sur-Aix en raison du désaccord persistant entre le département de la Savoie et le rectorat de Grenoble sur ce budget.

Jugement - 2018-0039