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Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle
La Cour de discipline budgétaire et financière rend public, le 4 juillet 2019, un arrêt n°235-779 « Chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle ».
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CDBF -
Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée (Vendée)
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Vendée pour la période 2013-2018.
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Oise
Rapport d'observations définitives La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Oise, située à Beauvais, employait 113 salariés au 1er juillet 2018 et disposait d’un budget d’exploitation de 13 M€. Elle était chargée de représenter les entreprises du département et de défendre leurs intérêt...
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CRC HAUTS-DE-FRANCE -
Chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie (Manche)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Ouest-Normandie pour les exercices 2017 à 2021
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Grenoble (Isère)
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail 2022, au contrôle des comptes et de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Grenoble (CCIT) pour les exercices 2016 et suivants, en veillant à intégrer, autant que p...
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CRC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES -
Chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole (Seine-Maritime)
La chambre régionale des comptes Normandie a examiné la gestion de la chambre de commerce et d'industrie Rouen Métropole pour les exercices 2017 à 2021.
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CRC NORMANDIE -
Chambre de commerce et d’industrie de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’aéroport de La Rochelle-Île de Ré par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Charente-Maritime jusqu’en 2019. Depuis, et face aux déficits d’exploitation structurels, l’exploitation de la plateforme relève du syndicat mixte des a...
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CRC NOUVELLE-AQUITAINE -
Chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
La CRC des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) des Pays de la Loire, qui coordonne le réseau des CCI territoriales (CCIT). La vie de son assemblée générale et l’activité de son bureau montre un réel travail d’animation du rése...
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CRC PAYS DE LA LOIRE -
La politique de l’État en faveur du commerce de proximité
Le commerce de proximité est apprécié par les Français. Au-delà de son rôle premier d’approvisionnement, il participe à la qualité de vie et à l’attractivité des territoires. Ce secteur, qui compte environ 700 000 entreprises et 1,1 million d’emplois, est confronté à des défis économiques, sociaux e...
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COUR DES COMPTES -
Chambre de commerce et d’industrie de Corse (Haute-Corse) - Concession de l’aéroport Calvi-Sainte-Catherine
Le présent contrôle s’est inscrit dans le cadre d’une enquête nationale des juridictions financières portant sur le maillage aéroportuaire. La chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Corse gère, par voie de délégation de service public, l’aéroport de Calvi Sainte-Catherine, propriété de la coll...
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CRC CORSE