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La gestion des personnels pénitentiaires
La Cour des comptes rend public, le 24 mars 2016, un référé sur la gestion des personnels pénitentiaires. Avec 35 000 agents et une masse salariale de 2 Md€, l’administration pénitentiaire constitue le premier programme budgétaire de la mission Justice. Elle s’inscrit dans une dynamique de croissanc...
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COUR DES COMPTES -
Les aides personnelles au logement
La Cour des comptes rend public, le 16 septembre 2015, un rapport sur les aides personnelles au logement (APL) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances. D’un montant de 17,4 Md€ en 2013, les APL bénéficient à ...
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COUR DES COMPTES -
La prise en charge par l’État des majorations de rentes
Un dispositif de compensation de l’inflation pour les rentes privées a été mis en place au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sous la forme de majoration légales versées chaque année par l’État à 39 mutuelles et sociétés d’assurance. Les engagements financiers de l’État au titre de ce disposit...
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COUR DES COMPTES -
Les personnels des établissements publics de santé
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COUR DES COMPTES -
La prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés
La Cour des comptes rend public, le 30 mai 2016, un référé sur la prise en charge et le suivi, par l'administration pénitentiaire, des majeurs condamnés. Les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au...
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COUR DES COMPTES -
L’évolution de la charge de financement de l’allocation aux adultes handicapés
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COUR DES COMPTES -
Institutions sociales du personnel des I.E.G.
La Cour des comptes rend public ce jour le rapport public thématique sur les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.
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COUR DES COMPTES -
Le dispositif de liaisons ministérielles aériennes spécifiques au ministère chargé des transports
La Cour des comptes rend public le référé sur le dispositif de liaisons ministérielles aériennes spécifiques au ministère chargé des transports et la réponse du Premier Ministre.
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COUR DES COMPTES -
Les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie
La Cour des comptes rend public, le 3 mai 2016, un rapport sur les données personnelles de santé gérées par l’assurance maladie, demandé par la commission des affaires sociales et la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée nationale, en appli...
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COUR DES COMPTES -
Association du personnel de Soissons (Aisne)
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CRC HAUTS-DE-FRANCE