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Commune de Saint-Herblain - Enquêtes Concours financiers de l'État aux collectivités locales et Instruments de pilotage et de contrôle des collectivités locales et Suivi enquête Intercommunalité (Loire-Atlantique)
Rapport d'observations définitives
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Rapport de la Cour des comptes « L’accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler». Quelques exemples tirés des contrôles effectués en Pays de la Loire
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Commune de Saumur (Maine-et-Loire)
Avis de contrôle budgétaire : détermination d'une dépense obligatoire
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Commune de Langon (Vendée)
Avis de contrôle budgétaire : inscription d'une dépense obligatoire
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Commune de Surfonds (Sarthe)
Avis de contrôle budgétaire : Demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2013
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région des Coëvrons (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2012
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Commune d'Oisseau (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2015
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Syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable (SMAEP) de la région mancelle (Sarthe)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2014
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Commune de Champfrémont (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2013
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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région des Coëvrons (Mayenne)
Avis de contrôle budgétaire : demande d’inscription d’une dépense obligatoire au budget 2009
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