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Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région des Coëvrons (Mayenne)

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CRC PAYS DE LA LOIRE 10.01.2013

Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2012

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 04.12.2012

Date de communicabilité : 14.10.2012

Fondement : CGCT, article L1612-15

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