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Commune de Champfrémont (Mayenne)

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CRC PAYS DE LA LOIRE 19.12.2013

Avis de contrôle budgétaire : demande d'inscription d'une dépense obligatoire au budget 2013

Avis de contrôle budgétaire

Date de séance : 19.12.2013

Date de communicabilité : 29.01.2014

Fondement : CGCT, art. L.1612-15

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