22107 résultats pour “Charges de personnel”

La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour origine l'obligation de casernement imposée aux douanie...

Dans le prolongement du rapport consacré à ses dépenses de personnel, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France publie ce jour un rapport relatif à la gestion du centre hospitalier Victor Dupouy, situé à Argenteuil (Val d’Oise).

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement. La France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissemen...

Jugement des comptes de l'exercice 2013 - Jugement infirmé pour la charge n°1 (somme irrémissible transformée en débet), débets confirmés pour les autres charges, en appel par arrêt de la Cour des comptes n° S2018-2715 du 18 octobre 2018.

Le centre hospitalier de Montauban est l’établissement référent du territoire de santé du Tarn-et-Garonne. En 2013, il dispose d’une capacité d’accueil de 887 lits et places. Il intervient dans trois grands secteurs d’activités : le court-séjour MCO (301 lits et places), les soins de suite et l’hébe...

Le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire, au titre des exercices 2010 et 2011, de M. Jean-Claude X... et de M. Christian Y..., comptables de la commune de Lespinasse ;

Le contrôle a porté sur l’activité de l’établissement, la stratégie, l’organisation interne, la fiabilité des comptes, l’analyse financière, les marchés publics, le personnel médical et la coopération.

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a procédé à l’examen de la gestion de la commune de Montoir de Bretagne pour la période 2012-2016. Si la situation financière est saine fin 2016, avec un faible endettement et des réserves significatives, des tensions budgétaires risquent d’appar...

Rapport d'observations définitives La situation financière de la commune de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) apparaît fragile, compte tenu de l’augmentation de ses charges et du faible dynamisme de ses ressources propres tirées de la fiscalité et de l’exploitation de ses services.